Délibérations et actes réglementaires

Délibérations conseil municipal du 3 décembre 2024

LISTE RECAPITULATIVE DELIBERATIONS 03122024 (64Ko) publié le 19/12/2024 à 13:59
Tarifs assainissement 2025 (56Ko) publié le 19/12/2024 à 11:24
Subventions aux associations (68Ko) publié le 19/12/2024 à 11:24
RPQS eau 2023 (43Ko) publié le 19/12/2024 à 11:24
RPQS assainissement 2023 (43Ko) publié le 19/12/2024 à 11:23
Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif (139Ko) publié le 19/12/2024 à 11:23
Recensement - rémunération des agents recenseurs (68Ko) publié le 19/12/2024 à 11:23
Montant des participations aux frais de fonctionnement de l'école (61Ko) publié le 19/12/2024 à 11:23
IFSE - changement des modalités de versement (60Ko) publié le 19/12/2024 à 11:22
Décision modificative n°3 (66Ko) publié le 19/12/2024 à 11:22
Convention tripartite pour l'éclairage du château (60Ko) publié le 19/12/2024 à 11:22
Acceptation du Fonds de concours Cauvaldor pour rénovation énergétique de l'Ecole (73Ko) publié le 19/12/2024 à 11:22

Délibérations conseil municipal du 17 octobre 2024

Aménagement de la RD48 - demande de subvention de l'Etat (74Ko) publié le 19/12/2024 à 11:19
Aménagement de la RD48 - convention avec le Département (62Ko) publié le 19/12/2024 à 11:18
Aménagement de l'avenue Jean Lurçat consultation des entreprises (625Ko) publié le 27/11/2024 à 10:00
Acceptation subvention Cauvaldor pour réfection de la toiture du four de Crayssac (785Ko) publié le 27/11/2024 à 09:59

Délibérations conseil municipal du 16 septembre 2024

Décision modificative n°1 assainissement (478Ko) publié le 26/09/2024 à 13:39
Décision modificative n°2 commune (498Ko) publié le 26/09/2024 à 13:38
Exonération de cotisation foncière Zone France Ruralité (629Ko) publié le 26/09/2024 à 13:38

Délibérations conseil municipal du 2 juillet 2024

Rénovation énergétique à l'école - demandes de subventions (44Ko) publié le 11/07/2024 à 17:11
Réfection du court de tennis et demandes de subventions (375Ko) publié le 11/07/2024 à 17:11
Tarifs cantine et garderie au 1er septembre 2024 (483Ko) publié le 11/07/2024 à 17:11
Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies (820Ko) publié le 11/07/2024 à 17:11
Système de régulation du chauffage-climatisation du foyer rural (342Ko) publié le 11/07/2024 à 17:10
Aménagement de l'avenue Jean Lurçat - validation du projet (385Ko) publié le 11/07/2024 à 17:10
Procédure d'élaboration du PLUiH - avis sur le projet (1211Ko) publié le 11/07/2024 à 17:10

Délibérations du conseil Municipal du 11 juin 2024

Compétence police de la publicité (393Ko) publié le 27/06/2024 à 15:25
Schéma communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie (380Ko) publié le 27/06/2024 à 15:25
Lutte contre les frelons asiatiques (426Ko) publié le 27/06/2024 à 15:25
DM1 budget commune (385Ko) publié le 27/06/2024 à 15:26
Dissimulation des réseaux chemin des 4 vents (818Ko) publié le 27/06/2024 à 15:26
Création d'un poste d'adjoint technique Territorial pour accroissement saisonnier d'activité (487Ko) publié le 27/06/2024 à 15:26
Ciné Belle étoile 2024 (484Ko) publié le 27/06/2024 à 15:26
Adhésion au service santé prévention du Centre Départemental de Gestion (594Ko) publié le 27/06/2024 à 15:26

Délibérations du conseil municipal du 30 avril 2024

Eclairage public, allée du Pin et rue de Lapascalie (528Ko) publié le 16/05/2024 à 10:03
Eclairage public, allée du Pin et rue de Lapascalie (544Ko) publié le 16/05/2024 à 10:01
Travaux sanitaires classes élémentaires, choix du maître d'ouvrage (368Ko) publié le 16/05/2024 à 10:01
Travaux logement de Crayssac choix des entreprises (341Ko) publié le 16/05/2024 à 10:01
Chauffage air-air groupe scolaire, choix de l'entreprise (345Ko) publié le 16/05/2024 à 10:00
Pluvial rue des écoliers, choix de l'entreprise (323Ko) publié le 16/05/2024 à 10:00
Achat d'un porte-engin (336Ko) publié le 16/05/2024 à 09:58
Installation panneaux photovoltaïques à l'école, choix de l'entreprise (343Ko) publié le 16/05/2024 à 09:58

Délibérations du conseil municipal du 3 avril 2024

Budget primitif service assainissement (826Ko) publié le 18/04/2024 à 17:37
Budget primitif lotissement Les Prés de Lascol (579Ko) publié le 18/04/2024 à 17:38
Budget primitif commune (1181Ko) publié le 18/04/2024 à 17:40
Vote des taux d'imposition 2024 (377Ko) publié le 18/04/2024 à 17:29
Affectation du résultat 2023 service assainissement (518Ko) publié le 18/04/2024 à 17:36
Affectation du résultat 2023 commune (546Ko) publié le 18/04/2024 à 17:38
Compte administratif service assainissement (601Ko) publié le 18/04/2024 à 17:37
Compte administratif lotissement Les Prés de Lascol (596Ko) publié le 18/04/2024 à 17:36
Compte administratif commune (596Ko) publié le 18/04/2024 à 17:37
Compte de gestion service assanissement (420Ko) publié le 18/04/2024 à 17:36
Compte de gestion lotissement Les Prés de Lascol (425Ko) publié le 18/04/2024 à 17:38
Compte de gestion commune (423Ko) publié le 18/04/2024 à 17:29

Délibérations conseil municipal du 28 février 2024

Vente de mobilier réformé (364Ko) publié le 18/04/2024 à 17:09
Aménagement de l'avenue Jean Lurçat - présentation du projet (402Ko) publié le 18/04/2024 à 17:09
Subvention voyage école élémentaire Soulhol (421Ko) publié le 20/03/2024 à 12:00
Forfait scolaire école Calandreta (347Ko) publié le 20/03/2024 à 12:00
Enrochement talus Crayssac - subvention amendes de police (428Ko) publié le 07/03/2024 à 11:07
Eclairage public Labrunie basse (430Ko) publié le 11/04/2024 à 10:31
Eclairage public rue des Termes (494Ko) publié le 07/03/2024 à 11:07
Subvention chambre des métiers et de l'artisanat (317Ko) publié le 07/03/2024 à 11:06
Avis sur le projet de périmètre des monuments historiques (1175Ko) publié le 07/03/2024 à 11:06
Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024 (543Ko) publié le 07/03/2024 à 11:06
Aménagement rue de Lapascalie - subvention amendes de police (578Ko) publié le 07/03/2024 à 11:06

Délibérations du conseil Municipal du 19 décembre 2023

Eclairage public terrain de pétanque (536Ko) publié le 07/03/2024 à 08:18
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau (330Ko) publié le 07/03/2024 à 08:17
Budget commune admission en non valeur (388Ko) publié le 07/03/2024 à 08:16
Décision modificative lotissement les Prés de Lascol (519Ko) publié le 07/03/2024 à 08:16

Délibérations du conseil municipal du 16 novembre 2023

Subventions aux associations (678Ko) publié le 30/11/2023 à 10:49
Acceptation du fonds de concours Cauvaldor (605Ko) publié le 30/11/2023 à 10:49
Budget assainissement DM n° 2 (516Ko) publié le 30/11/2023 à 10:49
Montant des participations des communes extérieures aux frais de fonctionnement du groupe scolaire (maternelle et primaire) (413Ko) publié le 30/11/2023 à 10:48
Nouveau zonage périmètre de protection du château PLUi-H (435Ko) publié le 30/11/2023 à 10:48
Remplacement des portes entrée mairie et cuisine du foyer rural (367Ko) publié le 30/11/2023 à 10:47
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement - année 2022 (388Ko) publié le 30/11/2023 à 10:47
Tarifs assainissement 2024 (347Ko) publié le 30/11/2023 à 10:46
Création d'un poste d'ajoint technique territorial à temps complet (443Ko) publié le 30/11/2023 à 10:46
Prime du pouvoir d'achat (1044Ko) publié le 30/11/2023 à 10:45

Délibérations conseil municipal du 26 septembre 2023

Demande de subvention fonds de concours CAUVALDOR (158Ko) publié le 18/10/2023 à 09:31
Plu débat sur les orientations du padd (215Ko) publié le 06/10/2023 à 11:10
Indemnités horaires agents à temps non complet (140Ko) publié le 06/10/2023 à 11:10
Désignation d'un référent déontologue (144Ko) publié le 06/10/2023 à 11:09
Budget assainissement décision modificative n°1 (161Ko) publié le 06/10/2023 à 11:01
Budget assainissement admission en non valeur (138Ko) publié le 06/10/2023 à 11:01
Associations, participation annuelle aux frais d'énergie (137Ko) publié le 06/10/2023 à 11:01
Association de pétanque loyer du chalet (138Ko) publié le 06/10/2023 à 11:00

Délibérations conseil municipal du 19 juin 2023

Création d'un poste d'adjoint technique territorial (172Ko) publié le 27/07/2023 à 10:57
Tarifs cantine et garderie rentrée 2023 (143Ko) publié le 13/07/2023 à 11:41
Rénovation de la toiture du four de crayssac (141Ko) publié le 13/07/2023 à 11:40
Rallye castine nouvelle spéciale 2024 (138Ko) publié le 13/07/2023 à 11:40
Aide à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie (137Ko) publié le 13/07/2023 à 11:40
Station d'épuration de St Céré - signature avenant n°2 (140Ko) publié le 06/07/2023 à 13:48
Logement de l'ancienne école - choix de l'entreprise (143Ko) publié le 06/07/2023 à 13:47
Désignation des noms de rues (141Ko) publié le 06/07/2023 à 13:47

Délibérations conseil municipal du 11 avril 2023

Commune approbation du compte administratif 2022 (141Ko) publié le 19/04/2023 à 11:59
Commune approbation du compte de gestion 2022 (134Ko) publié le 19/04/2023 à 11:59
Commune affectation du résultat de fonctionnement 2022 (158Ko) publié le 19/04/2023 à 11:58
Commune approbation du budget primitif 2023 (136Ko) publié le 19/04/2023 à 11:58
Vote des taxes locales 2023 (160Ko) publié le 20/04/2023 à 07:55
Frais de fonctionnement commune sur budget assainissement (137Ko) publié le 19/04/2023 à 11:59
Service assainissement approbation du compte administratif 2022 (141Ko) publié le 20/04/2023 à 07:55
Service assainissement approbation du compte de gestion 2022 (135Ko) publié le 20/04/2023 à 07:55
Service assainissement affectation du résultat d'exploitation 2022 (159Ko) publié le 20/04/2023 à 07:54
Service assainissement approbation du budget primitif 2023 (138Ko) publié le 20/04/2023 à 07:54
Lotissement les prés de lascol approbation du compte administratif 2022 (140Ko) publié le 20/04/2023 à 07:54
Lotissement les prés de lascol approbation du compte de gestion 2022 (134Ko) publié le 20/04/2023 à 07:54
Lotissement les prés de lascol approbation du budget primitif 2023 (136Ko) publié le 20/04/2023 à 07:53

Délibérations conseil municipal du 21 février 2023

Tarifs de location de l'ancienne salle du conseil municipal (137Ko) publié le 10/03/2023 à 08:53
Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 (138Ko) publié le 10/03/2023 à 08:52
Création de la société publique cauvaldex (118Ko) publié le 10/03/2023 à 08:52
Aide financière pour les sinistrés de turquie et de syrie (136Ko) publié le 10/03/2023 à 08:52
Accompagnateur de transports scolaires, convention de partenariat entre la région et la commune (139Ko) publié le 10/03/2023 à 08:51

Délibérations conseil municipal du 12 décembre 2022

Tarifs assainissement 2023 (134Ko) publié le 28/12/2022 à 12:16
Subventions aux associations 2022 (140Ko) publié le 28/12/2022 à 12:14
Partage de la taxe d'aménagement (164Ko) publié le 28/12/2022 à 12:13
Paiement des luminaires en led en investissement (137Ko) publié le 28/12/2022 à 12:13
Fermeture partielle de la halle, choix de l'entreprise (161Ko) publié le 28/12/2022 à 12:13
Facturation de l'assainissement par la saur (136Ko) publié le 28/12/2022 à 12:12
Détermination participation des communes aux frais de fonctionnement du groupe scolaire (140Ko) publié le 28/12/2022 à 12:12
Création d'un poste de rédacteur principal 1ère classe (136Ko) publié le 28/12/2022 à 12:11

Délibérations conseil municipal du 26 octobre 2022

Compte épargne temps (163Ko) publié le 03/11/2022 à 17:28
Location : procédure d'expulsion maintenue (141Ko) publié le 03/11/2022 à 17:28
Extinction partielle de l'éclairage public (138Ko) publié le 03/11/2022 à 17:28
Motion sur les finances publiques (155Ko) publié le 03/11/2022 à 17:27
Admission en non valeur (159Ko) publié le 03/11/2022 à 17:27

Délibérations conseil municipal du 26 septembre 2022

Achat de 5 parcelles aux héritiers de M. Roger Loty (136Ko) publié le 20/10/2022 à 14:43
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement (132Ko) publié le 20/10/2022 à 14:42

Délibérations conseil municipal du 5 juillet 2022

TARIFS CANTINE ET GARDERIE POUR LA RENTREE 2022 (212Ko) publié le 26/08/2022 à 17:26
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L'ACCOMPAGNATRICE SCOLAIRE DANS LE BUS (845Ko) publié le 26/08/2022 à 17:26
MODALITE DE PUBLICITE DES ACTES (251Ko) publié le 26/08/2022 à 17:26
LOTISSEMENT ROUGIE HENRI INTEGRATION DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC (170Ko) publié le 26/08/2022 à 17:26
CESSION D'UN TERRAIN AVEC DECLASSEMENT A PLANEZE (185Ko) publié le 26/08/2022 à 17:25
ACQUISITION D'UN TERRAIN RUE DES ECOLIERS (169Ko) publié le 26/08/2022 à 17:24

Actes réglementaires

Arrêté de mise en sécurité - procédure urgente (353Ko) publié le 17/05/2023 à 15:47
Arrêté modificatif éclairage public - extinction de 23h à 6h (412Ko) publié le 17/05/2023 à 15:26
Arrêté portant levée des restrictions de l'usage de l'eau (391Ko) publié le 16/12/2022 à 16:40
Extinction de l'éclairage public la nuit de 22h à 6h (432Ko) publié le 17/11/2022 à 09:45
Organisation d'un "vide ta chambre" par l'association des parents d'élèves (495Ko) publié le 17/11/2022 à 09:43
CIRCULATION MODIFIEE SUR L'AVENUE JEAN LURCAT (690Ko) publié le 29/08/2022 à 10:03
Arrêté municipal portant restriction des usages de l'eau (55Ko) publié le 09/08/2022 à 11:56