Dématérialisation des demandes d'urbanisme

S.V.E. Saisie par Voie Electronique

des demandes d'urbanisme

A partir du 1^er janvier 2022, l'urbanisme se dématérialise.

Cela signifie que les particuliers comme les professionnels pourront à partir de cette date effectuer leurs demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) en ligne.

Il suffira pour cela de se connecter sur sve.sirap.fr, de créer un compte particulier/professionnel, de renseigner les formulaires et déposer vos pièces. La mairie réceptionnera la demande et la transmettra avec son visa au service instructeur à Cauvaldor.

Bien sûr, le dépôt de vos formalités d'urbanisme restera toujours possible sur les formulaires papier.

Les cerfa correspondants sont téléchargeables sur le site officiel Service-Public.fr à l'adresse suivante https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le site internet de Cauvaldor consacre un chapitre à l'instruction des demandes d'urbanisme, vous pouvez utilement vous y connecter en cliquant ici

Clic - Information sur la taxe d'aménagement.pdf

Clic - Information sur la redevance d'archéologie préventive.pdf