Dématérialisation des demandes d'urbanisme

S.V.E. Saisie par Voie Electronique

des demandes d'urbanisme

A partir du 1^er janvier 2022, l'urbanisme se dématérialise.

Cela signifie que les particuliers comme les professionnels pourront à partir de cette date effectuer leurs demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…) en ligne.

Il suffira pour cela de se connecter sur sve.sirap.fr, de créer un compte particulier/professionnel, de renseigner les formulaires et déposer vos pièces. La mairie réceptionnera la demande et la transmettra avec son visa au service instructeur à Cauvaldor.

Bien sûr, le dépôt de vos demandes d'urbanisme restera toujours possible sur les formulaires papier :

• Pour un certificat d'urbanisme : cerfa_13410-11 CU.pdf
• Pour une déclaration préalable de travaux : cerfa_13703-13 DP MI.pdf
• Pour un permis de construire : cerfa_13406-14 PC MI.pdf
• Pour une déclaration d'ouverture de chantier : cerfa_13407-09 DOC.pdf
• Pour une déclaration d'achèvement et de conformité de travaux : cerfa_13408-11 DAACT.pdf

Le site internet de Cauvaldor consacre un chapitre à l'instruction des demandes d'urbanisme, vous pouvez utilement vous y connecter en cliquant sur ce lien

Clic - Information sur la taxe d'aménagement.pdf

Clic - Information sur la redevance d'archéologie préventive.pdf